Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales dans les outre-mer

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

Merci, madame la députée, de me donner l'occasion de rappeler que le budget des outre-mer croîtra de 7 % en 2024. Le Gouvernement ne baisse donc pas la garde, mais augmentera au contraire le financement des outre-mer, qui en ont tant besoin. Les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) dédiée au logement augmenteront de 50 millions d'euros – vous n'en avez pas parlé. Quant aux collectivités, elles bénéficieront de 220 millions supplémentaires, sans parler des 40 millions en plus dédiés à celles qui rencontrent des difficultés financières, 300 millions d'euros à l'eau, et 320 millions aux écoles. Naturellement, vous passez toutes ces hausses sous silence.

Vous m'interrogez sur les niches fiscales : elles sont toutes maintenues jusqu'en 2028. Nous corrigeons simplement celles qui sont inefficaces. Je l'affirme devant M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : les véhicules utilitaires continueront de bénéficier de la défiscalisation, mais pas les véhicules des particuliers. En d'autres termes, nous conservons les niches qui produisent de la valeur. De même, les équipements touristiques, qu'il s'agisse d'hôtels ou de gîtes, continueront de bénéficier de défiscalisations. Nous trouverons ensemble un juste calibrage, lors de la discussion budgétaire, pour les particuliers à qui il arrive de louer des petits logements.

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