Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des centres de formation d'apprentis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous ne savez plus où taper en matière d'austérité budgétaire : voilà que vous vous attaquez aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui gèrent nos centres de formation d'apprentis (CFA) ! Dans la version initiale du projet de loi de finances, vous proposez deux mesures qui viennent priver ces centres de moyens. D'une part, vous entendez opérer une ponction de 29 millions d'euros sur les cotisations des artisans, qu'on appelle la taxe affectée ; d'autre part, diminuer la participation sur la prise en charge des apprentis. Pour faire face à cette austérité budgétaire, la direction nationale des chambres de métiers et de l'artisanat menace de fermer les plus petits centres de formation, dont celui de La Capelle, dans ma circonscription.

Je vous poserai deux questions, monsieur le ministre délégué. Premièrement, allez-vous prendre en compte et confirmer en séance notre volonté d'atténuer la pression sur les CMA, volonté que nous avons exprimée au travers d'un amendement qui a été adopté en commission des finances ? Deuxièmement, allez-vous raisonner la gouvernance des CMA ? Dites-leur qu'on ne joue pas avec la ruralité et qu'on ne touche pas à nos outils de formation de proximité, qui sont à la fois indispensables à notre jeunesse en mal de mobilité et à nos artisans en mal de recrutement !

Fermer un CFA comme celui de La Capelle, c'est mettre plus de 250 jeunes désœuvrés à la rue. Ces derniers choisissent souvent leur avenir au regard de l'offre de proximité des formations. Vous devez comprendre cette réalité rurale, monsieur le ministre. Je vous remercie par avance de votre soutien !

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