Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des centres de formation d'apprentis

Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

Comme vous, nous pensons que l'apprentissage est une voie de formation favorable aux jeunes et à leur avenir ; il a d'ailleurs participé à lutter contre le chômage des jeunes. C'est l'une des grandes fiertés du Gouvernement d'avoir réussi à déployer une politique publique d'envergure en faisant un choix fort, celui de promouvoir l'apprentissage comme jamais, grâce à des dispositions juridiques et aux moyens que nous y consacrons. Depuis 2018, nous sommes passés de 1 000 à 3 500 CFA et on compte désormais trois fois plus d'apprentis qu'il y a cinq ans. À la rentrée 2023, plus de 900 000 nouveaux apprentis ont intégré les centres de formation ; nous souhaitons qu'ils soient 1 million chaque année.

Notre objectif, au fond, est assez simple. Il s'agit d'assurer un modèle de financement qui accompagne à un juste niveau les dépenses engagées, tout en prévenant le risque de marges excessives réalisées par certains organismes de formation. Nous avons constaté l'existence d'écarts encore importants pour certaines certifications entre les niveaux de prise en charge et les coûts réels engagés par les organismes de formation. Il convient donc d'engager une démarche de juste prix qui soit responsable du point de vue de nos finances publiques.

Pour autant, le Gouvernement n'est pas aveugle aux difficultés que peuvent rencontrer certains petits CFA. C'est la raison pour laquelle nous avons octroyé des moyens aux régions dans le cadre de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : 138 millions d'euros servent à majorer les niveaux de prise en charge, afin de maintenir dans les territoires une offre de formation de proximité et de qualité, et 180 millions d'euros sont destinés à soutenir les investissements. C'est dire, monsieur Bricout, que nous sommes attachés autant que vous à l'accompagnement des centres de formation d'apprentis.

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