Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je suis très heureux de vous présenter, avec Bruno Le Maire, ce projet de loi de finances pour 2024. Il a été construit avec un cap clair : investir pour l'avenir.

Investir pour l'avenir, c'est d'abord maîtriser nos comptes publics. Si l'État a pu protéger pendant les crises, c'est qu'il avait réduit son déficit et dégagé des marges de manœuvre par temps calme. En 2018, je le rappelle, notre déficit était repassé significativement sous la barre des 3 %.

Après les crises successives, il est de notre responsabilité de sortir de la période d'exception pour nos comptes publics. Nous prévoyons ainsi une nouvelle étape de réduction du déficit en 2024, qui s'établira à 4,4 % du produit intérieur brut. Le déficit budgétaire de l'État baissera de 165 à 145 milliards d'euros. Il aurait été plus facile de repousser à demain ce retour à la normale : nous n'avons pas cédé à cette tentation.

Investir pour l'avenir, c'est préserver la croissance française, dans un contexte international bouleversé et un contexte économique incertain. Nous devons poursuivre notre politique résolue et efficace en faveur du plein emploi. La vitalité de notre économie, notre capacité à créer des emplois, en particulier des emplois industriels, sont la première réponse aux préoccupations légitimes des Français pour leur pouvoir d'achat mais aussi pour la soutenabilité de nos finances publiques.

C'est parce que nous tenons à préserver cette dynamique essentielle que nous n'augmentons pas les impôts et que nous poursuivons la baisse des impôts de production.

Investir pour l'avenir, c'est reconnaître que nous avons deux dettes, une dette publique et une dette écologique à laquelle il faut s'attaquer. Le projet de loi de finances pour 2024 consacre un investissement inédit en faveur de la transition écologique, grâce à 10 milliards d'euros supplémentaires qui permettront de financer la rénovation thermique des logements et des bâtiments publics, de décarboner nos transports, d'accompagner le nouveau modèle agricole, de créer une industrie verte et de transformer notre modèle énergétique.

Ces dépenses vertes permettront également d'accompagner les ménages. Les Français ont besoin d'investir dans la transition écologique, en achetant des véhicules électriques et en isolant leurs logements. Les aider est un enjeu climatique mais aussi économique et social. Sans cet investissement supplémentaire de l'État, nous ne tiendrons pas nos objectifs climatiques. Il aurait été plus facile de repousser à demain ces investissements, en creusant notre dette écologique : nous n'avons pas cédé à cette tentation.

Investir pour l'avenir, c'est enfin avoir des services publics plus forts. Notre projet de loi de finances poursuit l'investissement dans nos services publics régaliens, en cohérence avec les lois de programmation votées par le Parlement – l'actualité de ces derniers jours nous rappelle, hélas, combien ce renfort est indispensable.

Nous investissons dans l'école en finançant les mesures, nécessaires, de revalorisation du métier d'enseignant. Il aurait été plus facile de repousser à demain ce réarmement des services publics de première ligne : là encore, nous n'avons pas cédé à cette tentation.

Le budget que nous vous proposons est un budget d'équilibre, qui ne renonce à aucune de nos priorités. Pourtant, certains nous reprochent l'austérité. Les hausses de crédits de l'éducation nationale, de la police, de la gendarmerie, de la justice, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme les créations de postes qui permettront de recruter plus de 8 200 agents publics supplémentaires sont une réponse à ceux qui nous reprochent d'avoir délaissé nos services publics. À ceux qui sont tentés par la facilité du misérabilisme, je dirai que rien n'est plus faux.

Certains nous reprochent au contraire de ne pas faire de grandes coupes dans les dépenses de l'État et les services publics. Les dépenses de l'État baisseront en 2024. Oui, cette baisse s'explique d'abord par la sortie des dispositifs de crise : nous dépenserons 14 milliards d'euros de moins pour les mesures exceptionnelles en 2024. Mais non, ce ne sont pas des économies faciles, comme je l'entends parfois, car nous devons, en même temps, lutter contre la vie chère et redonner du pouvoir d'achat aux Français.

Les économies du budget pour 2024 viennent aussi des réformes structurelles que nous menons : nous économiserons 350 millions d'euros sur la politique de l'emploi, du fait de la réduction du chômage et plus de 500 millions d'euros en améliorant l'efficience de la politique de formation professionnelle.

Ce budget prévoit donc des économies substantielles. À ceux qui nous invitent à aller plus loin, je leur demande de nous dire concrètement, sur quelles politiques publiques, sur quels ministères, sur quels opérateurs faire porter ces économies et ces baisses d'effectifs supplémentaires. Je serai attentif, comme je le suis depuis le premier jour, à leurs propositions, dès lors qu'elles seront concrètes et ciblées.

Certains voudraient que nous augmentions les impôts. Nous avons la conviction que ces hausses seraient dommageables à la croissance, donc à l'emploi et, donc, à nos finances publiques. Par ailleurs, pourquoi devrions-nous revenir sur une stratégie qui a fait ses preuves ? Les baisses d'impôt ne sont pas une fin en soi ni un totem : notre objectif a toujours été et reste le plein emploi. Grâce à la politique que nous menons avec constance depuis 2017, nous nous en rapprochons. Ce n'est pas le moment de changer de cap.

Certains nous accusent enfin de faire supporter l'effort aux collectivités. Cessons d'opposer l'État et les collectivités ! Nous portons ensemble les services publics. Les concours financiers de l'État aux collectivités s'élèvent à près de 55 milliards d'euros en 2024.

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