Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

La dotation globale de fonctionnement augmentera à nouveau de 220 millions d'euros après la hausse de 2023, qui était la première en douze ans. Pour renforcer les capacités d'investissement des collectivités, nous étendons le fonds de compensation de la TVA aux dépenses d'aménagement. Cette mesure répond à une demande des élus locaux et de nombreux parlementaires. Elle représente un effort de 250 millions d'euros pour l'investissement local.

Nos collectivités bénéficieront aussi de l'effort inédit en faveur de la transition écologique : le fonds Vert est pérennisé, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, dont 500 millions pour la rénovation des écoles, ainsi que l'a annoncé le Président de la République. Il faut accélérer le verdissement de toutes nos dépenses publiques, État, collectivités, opérateurs. Pour cela, nous avons besoin d'une boussole commune. Cette boussole commune, ce sont les budgets verts, dont je souhaite la généralisation aux opérateurs et aux grandes collectivités.

Force est de constater que les groupes d'opposition ne partagent pas les grandes priorités que nous proposons aux Français dans ce projet de loi de finances ni les grands équilibres qui les portent. Mais je constate aussi qu'il n'y a pas de projet alternatif susceptible de rassembler davantage.

La première partie de ce projet de loi de finances, bien que largement amendée, n'a pas trouvé le soutien d'une majorité d'entre vous en commission. Des amendements ont certes rassemblé des majorités mais le budget est un équilibre d'ensemble et ne peut se réduire à une somme d'articles et d'amendements. Sur cet équilibre d'ensemble, il n'existe pas de projet alternatif. Entre ceux qui veulent une baisse drastique du déficit ou une coupe claire dans les dépenses et ceux qui nous accusent d'austérité, il n'y a pas de point de rencontre. Entre ceux qui veulent dépenser plus pour la transition écologique et ceux qui veulent brunir nos dépenses et notre fiscalité, il y a une vraie incompatibilité. Entre ceux qui voudraient baisser très fortement les impôts et ceux qui veulent taxer, quoi qu'il en coûte pour l'activité économique, il y a là aussi une divergence de fonds.

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