Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Enfin, je le rappelle, ce texte acte un retour à la normale s'agissant des finances locales. Je ne m'attarderai pas sur le sujet puisque nous en discuterons vendredi, mais je tiens tout de même à souligner le point suivant : malgré la hausse importante de leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités territoriales conservent, grâce à l'effet combiné de leurs efforts en matière de gestion, du soutien de l'État face à l'inflation en 2022 et 2023 et du dynamisme de leurs recettes, notamment fiscales, une capacité d'autofinancement, une trésorerie et un investissement élevés.

Vous le voyez, le projet de loi de finances pour 2024 est un texte sérieux, au bénéfice de Français, rigoureux pour nos finances publiques et ambitieux pour notre planète.

Chers collègues de La France insoumise, avez-vous conscience d'avoir voté contre un texte qui fixe un taux d'imposition minimum pour les multinationales au niveau mondial et contre un texte qui comporte de très nombreuses mesures de lutte contre la fraude fiscale ?

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