Intervention de Jean-Luc Fugit

L'accélération de la transition écologique et énergétique est une nécessité, eu égard aux évolutions climatiques toujours plus intenses que nous vivons. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2024 vise à donner à notre pays les moyens de relever les défis auxquels nous faisons face en matière environnementale.

Chacun le sait, la fiscalité est, aux côtés de la réglementation environnementale, l'instrument privilégié par lequel un État oriente les externalités et donne un cap aux acteurs économiques et sociaux.

Grâce à ce PLF, notre pays poursuit l'application d'une politique méthodique de transition écologique, en l'axant sur deux principes : aucun secteur ne doit se soustraire aux efforts de décarbonation ; la transition doit être progressive, et non pas brutale, afin d'être acceptée socialement et supportable économiquement. Cette méthode doit être saluée à sa juste valeur. Elle traduit dans la loi de finances les objectifs que nous avons fixés dans plusieurs lois, notamment la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, promulguée en mars dernier, et la loi relative à l'industrie verte, définitivement adoptée la semaine dernière.

Cette méthode conduit, année après année, plusieurs secteurs de notre économie à accentuer leurs efforts grâce à une fiscalité incitative.

Comme l'année dernière, la commission du développement durable s'est donc saisie pour avis du projet de loi de finances à travers six articles qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs que nous visons.

L'article 5 est une déclinaison des ambitions du projet de loi relatif à l'industrie verte. Il instaure un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte, dès lors qu'ils contribuent au développement des secteurs stratégiques pour la transition vers une économie défossilisée.

L'article 12 vise à accompagner les agriculteurs et les entreprises du BTP – bâtiment et travaux publics – vers la décarbonation de leur outil de production. Il prévoit le relèvement progressif des tarifs du gazole non routier d'ici à 2030 afin de laisser à ces acteurs le temps d'absorber cette mesure et de renouveler leur parc mécanique en fonction d'offres technologiques dont, disons-le, le développement doit s'accélérer. Cet article montre ce qu'est une politique écologique raisonnée et négociée, notamment avec les agriculteurs, qui bénéficieront de mesures d'accompagnement. Notre approche n'a rien de l'écologie punitive dénoncée par certains, mais elle ne sombre pas non plus dans une écologie de l'injonction.