Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur 105 amendements adoptés, 38 l'ont été contre l'avis du rapporteur général, dont 15 qui créent des recettes supplémentaires pour l'État à hauteur de plus de 15 milliards d'euros. C'est quinze fois ce que vous demandez.

Je ne citerai pas tous ces amendements, dont beaucoup viennent de votre majorité : l'amendement rétablissant le système d'exit tax antérieur à 2019 ; l'amendement rendant l'impôt sur le revenu plus progressif et plus rentable en prévoyant de ne pas indexer sur l'inflation les deux tranches les plus hautes, au bénéfice des suivantes, proposé par Jean-Paul Mattei ; l'amendement prévoyant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes des grandes entreprises, proposé l'an dernier par Jean-Paul Mattei et qui a rassemblé une majorité en commission, amendement que j'ai repris pour la séance ; l'amendement prévoyant une taxe de 1 % sur les programmes de rachat d'actions, proposé par Jean-Paul Mattei ; l'amendement rehaussant le tarif maximal de la taxe de séjour appliquée aux palaces et aux meublés de tourisme de luxe ; l'amendement augmentant le taux de la taxe sur les transactions financières à hauteur de 10 milliards d'euros.

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