Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

D'autres amendements répondent aux besoins des Français en proposant des moyens. Citons, par exemple, l'amendement de repli du groupe Horizons et apparentés réduisant l'avantage fiscal dont bénéficient les logements de type Airbnb pour permettre aux résidents des zones tendues de pouvoir continuer à s'y loger, même si je regrette que nous ne soyons pas allés plus loin en adoptant l'amendement transpartisan sur le même sujet, que j'ai redéposé pour la séance ; les amendements qui maintiennent les recettes affectées aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres des métiers et de l'artisanat ; l'amendement augmentant les recettes de la taxe sur les transactions financières affectées au Fonds de solidarité pour le développement et celui instaurant une surtaxe sur les paris sportifs dont le produit est affecté à l'Agence nationale du sport, ou encore les amendements sur les Ehpad proposés par Christine Pires Beaune.

Je ne doute pas que ces amendements, s'il nous est possible d'en débattre, réuniront une majorité en séance. Ce que je vous propose, messieurs les ministres, c'est d'accepter la voix majoritaire qui monte de l'assemblée, de reconnaître la nécessité de la démocratie parlementaire. Vous allez recourir au 49.3, mais il y a deux manières de le faire :…

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