Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Pourtant, nos débats en commission des finances nous ont conduits à adopter des mesures de progrès social : un crédit d'impôt plutôt qu'une déduction fiscale pour offrir un meilleur accès aux Ehpad à nos aînés ; ou encore la suppression du principe de solidarité fiscale en cas de divorce ou de rupture d'un pacte civil de solidarité (pacs), afin de préserver le pouvoir d'achat des femmes, qui subissent généralement les plus fortes pertes de revenus à la suite d'une séparation. De surcroît, plusieurs amendements adoptés en commission prévoient, pêle-mêle, le rétablissement de l'exit tax, une taxe exceptionnelle sur les superdividendes des grandes entreprises, la majoration de la flat tax, ou encore une taxe sur les transactions financières. Tout cela, le Gouvernement s'apprête à le rayer d'un trait de plume, ces dispositions ayant été adoptées contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement. Curieux message d'un exécutif à la fois sourd aux aspirations des Français et aveugle face à leurs besoins !

Nous aimerions, bien sûr, que ce texte soit examiné jusqu'au bout. Mais nous savons qu'il ne le sera pas, car vous avez peur des votes. Cette motion de rejet préalable sera donc la seule occasion pour cette chambre de s'exprimer sur l'ensemble du texte. Aussi le groupe Socialistes et apparentés votera-t-il pour cette motion, contre le texte et contre ce gouvernement !

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