Intervention de Nicolas Chantepy

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse :

Nous avons toujours les deux composantes de la redevance, l'effet incitatif direct et l'apport de moyens financiers supplémentaires. Je vais prendre une métaphore entre les pesticides et le basculement vers un véhicule électrique. Nous savons très bien qu'il va falloir arrêter les véhicules thermiques. Comment faisons-nous ? Nous pouvons optimiser en passant à l'hybride, mais sommes toujours dans un système thermique. De la même manière, on peut réduire de 30 % les pesticides sans changement de système, mais ce n'est pas le basculement attendu. Comment s'opère cette bascule ? Il peut y avoir un outil financier avec la redevance, de la même manière qu'on augmente le prix de l'essence. Les gens sont incités. C'est compliqué pour l'usager de la voiture comme pour l'agriculteur. C'est une forme de réglage entre l'incitation positive et l'incitation négative.

Le message que j'avais voulu faire passer, c'est que, certes, ce sont toujours des contraintes financières d'augmenter la redevance de pollution diffuse, mais c'est aussi le moyen d'enclencher une dynamique au niveau de nos bassins pour optimiser l'effet de levier et faire en sorte que les autres usagers soient d'accord pour remettre au pot. La seule certitude que nous avons, c'est qu'il faudra plus de moyens financiers. Quand les agents se sont engagés dans les paiements pour services environnementaux, ils devaient le faire à titre expérimental et il était question que cela soit repris par la politique agricole commune. Cela ne s'est pas passé ainsi. Les agences disent qu'il faut continuer et effectivement, il y a une demande sur le terrain, les agriculteurs qui en font usage en voient bien les effets. On faut agir localement avec ces outils-là, mais le coût est élevé.

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