Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Une demi-part peut être accordée à un ancien combattant âgé de plus de 74 ans. L'amendement I-CF603 vise à supprimer la condition d'âge, qui n'a aucune justification. L'effet de la mesure serait limité puisque les anciens combattants en Algérie ne seraient pas concernés. L'amendement I-CF601 vise à proposer le même dispositif, pour les veuves d'anciens combattants.

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