Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

La bonification du taux de l'IR-PME, introduite en 2018 à la suite de la suppression de l'ISF, avait vocation à être provisoire. Nous ne voyons pas l'intérêt de la prolonger, encore moins de la pérenniser. Nous souhaitons plutôt concentrer l'IR-PME sur les jeunes entreprises innovantes. Mon avis est défavorable à l'ensemble des amendements.

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