Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je salue le travail de notre collègue Christine Pires Beaune, et vous encourage à lire son rapport très riche. Je partage ce sentiment d'injustice devant la réduction d'impôt. Pourtant, cette série d'amendements ne répond pas au problème sur le fond. Mme Pires Beaune elle-même l'a dit, ses amendements portent un dispositif intermédiaire, en attendant des réformes structurelles. Son rapport conclut : « Faute d'une action globale, toute baisse de reste à charge serait en effet vouée à l'échec, les moyens supplémentaires risquant d'être absorbés par certaines structures. Il n'y aurait aucune garantie que les coûts effectivement supportés par les résidents et leurs familles baissent ou que la qualité de leur prise en charge soit améliorée. »

De fait, je ne suis pas certain que la réponse soit fiscale. Elle se trouve plutôt dans une réforme structurelle, à la fois du modèle économique des Ehpad et du reste à charge pour les familles.

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