Intervention de Marianne Maximi

M. le président et M. le rapporteur général ont rédigé un rapport d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises. On y apprend que pour treize entreprises du CAC40, le taux effectif d'IS est de 7 % ; pour deux d'entre elles, il est nul.

L'amendement I-CF1330 vise à porter le taux minimum à 21 % ; 15 % est le taux d'imposition sur les sociétés de plusieurs paradis fiscaux. Un chantier nous attend.