Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Nous souhaitons tous le développement de l'hydroélectricité – je suis moi-même un député du Rhin et j'ai des centrales hydroélectriques dans ma circonscription. Cela dit, comme l'a bien expliqué le rapporteur général, l'article 5 est une sorte de transposition de décisions européennes, en faveur desquelles la France a joué un rôle moteur. Les technologies éligibles, dans ce cadre, à des aides d'État, car c'est de cela qu'il s'agit, sont définies très précisément. Vous pourrez consulter le site de la Commission européenne : l'hydroélectricité ne fait pas partie des cinq catégories de technologies prévues, de mémoire, dans l'encadrement temporaire de crise et de transition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion