Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

J'ai entendu une collègue estimer que ces amendements permettraient peut-être de régler la crise du logement. Je ne le crois pas. Cette mesure ne suffira pas compte tenu de la gravité de la crise – que le ministre Cazenave a lui-même reconnue lors de son audition.

Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle il faudrait attendre le projet de loi sur le logement pour intervenir sur différents aspects. La crise est telle que nous ne pouvons pas attendre. Nous devons agir dès ce PLF.

La modification du taux d'abattement ne suffira pas à régler la question de la niche Airbnb. Il faut aussi se pencher sur le plafond de revenus et sur la durée de location, voire envisager l'interdiction dans les zones hypertendues.

Cependant il faut tout de même envoyer des signaux qui provoquent un choc. Ce n'est pas par hasard si les amendements de compromis dont nous discutons ont été déposés par des députés élus dans des zones touristiques. On ne peut pas attendre six mois de plus pour essayer d'y améliorer la situation.

Vous avez indiqué vouloir en finir avec les abus, monsieur le rapporteur général. Mais il ne s'agit pas seulement de cela. Il faut faire en sorte que la location de longue durée redevienne plus intéressante que celle de courte durée. Vous dites qu'il faut faire attention à ne pas déstabiliser l'activité touristique. Mais la question est : à qui profite cette activité ? Si les habitants ne peuvent plus se loger du fait de l'augmentation des prix, on se demande bien à qui sert le tourisme. Ce problème concerne bien des régions.

Vous avez aussi estimé que le retour de balancier serait trop important. Je ne le pense pas. Puisque le Gouvernement aura recours au 49.3, peut-être choisira-t-il de ramener le taux d'abattement à 30 % pour la location de courte comme de longue durée – ce qui ne me dérange pas. Mais, en l'état, les amendements reposent sur un compromis et on ne peut pas dire qu'ils auraient un effet déstabilisant. Les propriétaires qui louent occasionnellement un bien pour une courte durée par l'intermédiaire des plateformes pourront continuer à le faire. En revanche, cela peut amener des propriétaires à arbitrer davantage en faveur de la location de longue durée plutôt que de courte durée.

Pour toutes ces raisons, je trouve que les amendements identiques sont utiles et intéressants. Encore une fois, il faut réagir. J'aurais préféré que nous allions plus loin, mais je comprends que ce compromis peut rassembler une majorité. C'est la raison pour laquelle je vous invite à adopter ces amendements.

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