Intervention de Charles de Courson

Je pense que nous sommes à peu près tous d'accord : on ne peut pas continuer à avoir un taux d'abattement de 71 % pour les meublés touristiques, qu'ils soient ou non classés. Il faut donc distinguer les logements touristiques classés et ceux qui ne le sont pas, tout en protégeant la location dans les zones touristiques lorsqu'elle est nécessaire.

Il faut tenir compte de deux autres paramètres. Dans un avis du 5 juillet dernier, le Conseil d'État a estimé que l'exonération dont bénéficient les exploitants de meublés touristiques est contraire au droit communautaire. Je propose, dans l'un de mes amendements, de maintenir l'exonération en dessous de 23 000 euros de revenus, seuil au-delà duquel, ne l'oublions pas, on paie des cotisations sociales.

Il faut réajuster l'ensemble des variables à l'aune de ces éléments.