Intervention de Louis Margueritte

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte :

L'augmentation des recettes de l'impôt sur les sociétés n'est pas seulement due à l'inflation ; il y a aussi un effet volume. L'effet de signal est important : lorsque l'on baisse la fiscalité, on élargit l'assiette.

On peut évidemment débattre du bon niveau de fiscalité, mais le taux est déjà progressif, avec deux tranches à 15 % et à 25 %. La stabilité et la visibilité sont essentielles, toutes les entreprises nous le disent.

En ce qui concerne la répartition entre capital et travail, le partage est stable depuis trente ans.

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