Intervention de David Guiraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Il n'est pas normal que l'on ne cherche pas à concentrer le crédit d'impôt recherche sur les PME. Le CIR, qui représente 7 milliards et constitue la première dépense fiscale du budget de l'État, profite à des grands groupes, qui utilisent parfois l'argent censé financer la recherche pour délocaliser ou supprimer des emplois dans la recherche en France.

Cet amendement de repli vise à abaisser de 100 à 50 millions le niveau de dépenses de recherche et de développement au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche passe de 30 à 5 %.

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