Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

En mai 2023, lors de la présentation de la stratégie nationale pour les métiers d'art, la ministre de la culture a confirmé que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Cima) serait conforté dans le projet de loi de finances pour 2024. En réponse à une question écrite de la sénatrice Catherine Dumas, elle a précisé que cette prolongation serait de trois ans.

L'amendement vise donc à modifier la date de fin du dispositif dans le code général des impôts, pour qu'il soit prorogé jusqu'au 31 décembre 2026.

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