Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'article 13 confirme notre engagement en faveur des biocarburants en augmentant, pour tous les secteurs, les obligations d'incorporation de biocarburants dans les carburants et les pénalités appliquées si ces valeurs minimales ne sont pas intégrées. Cette trajectoire progressive respecte les capacités industrielles et a été négociée avec l'ensemble des parties prenantes.

Il est donc prudent de nous en tenir à cette trajectoire déjà ambitieuse, qui fixe des pénalités de plus en plus importantes. Il faut respecter le travail de concertation qui a été mené et qui nous permet d'augmenter l'utilisation des biocarburants et de réduire celle des énergies fossiles. Avis défavorable.