Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Il convient d'établir une liste exhaustive et crédible des paradis fiscaux.

Nous proposons d'introduire deux nouveaux critères : la faiblesse du taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés et l'absence d'échange d'informations permettant de remonter les chaînes de détenteurs intermédiaires pour déterminer quel est le bénéficiaire en dernier ressort.

Rien ne justifie que le Luxembourg, les Pays-Bas ou l'Irlande ne figurent pas dans la liste des territoires non coopératifs établie par l'Union européenne. D'après une étude de l'économiste Gabriel Zucman, 80 % de l'évasion fiscale des entreprises, en France, s'opère à travers d'autres pays de l'Union européenne.

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