Intervention de Christophe Marion

Il s'agit de relever, pour 2024, de 19 à 75 millions d'euros l'abattement applicable au chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de négoce agricole, base sur laquelle est assise la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Le coût des matières premières agricoles a beaucoup augmenté au cours des dernières années et le chiffre d'affaires de ces entreprises a fait de même, mais ce n'est pas du tout le cas de leurs marges, ce qui accroît le poids de la C3S. Par ailleurs, cette conjoncture exceptionnelle conduit désormais certaines entreprises à payer la C3S alors qu'elles n'avaient pas à le faire auparavant. Je précise aussi que les coopératives sont exonérées de cette contribution, à la différence des entreprises de négoce agricole.