Intervention de Alexandre Sabatou

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Monsieur Lefèvre, même si nous ne sommes pas amis, je peux vous donner une explication. L'amendement I-CF996 correspond à un rabais de 9 %, ce qui est la moyenne pour les autres pays, et le second amendement aux rabais dont nous aurions dû bénéficier depuis l'instauration du dispositif en 2020.

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