Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Pauvreté, accès aux soins, inégalités économiques : tous les indicateurs sont dans le rouge. Les bénévoles des associations de solidarité nous alertent depuis plusieurs mois : l'augmentation de la pauvreté est sans précédent. Dans son rapport 2023, l'Observatoire des inégalités indique que 4 800 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1 000 euros par mois. Un enfant sur cinq est touché par la pauvreté. Pendant ce temps, les plus riches continuent de s'enrichir et les prix de s'envoler, obérant la capacité de gens toujours plus nombreux à subvenir à leurs besoins. La situation sociale atteint un niveau de tension inédit, alors que l'aspiration à l'égalité et à vivre mieux est forte, à raison.

Ce budget ne prend pas la mesure de la situation – puisque vous refusez d'aller chercher les recettes nécessaires, c'est inévitable. Les sommes prévues, par exemple pour la prime d'activité, sont quasi similaires à celles de 2023, alors que selon l'estimation provisoire de l'Insee au mois d'août, les prix à la consommation avaient augmenté de 4,8 % en 2023. Bref, c'est un petit budget pour les petits budgets.

L'année dernière, votre prédécesseur avait annoncé qu'une évaluation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants serait menée en 2023. Où en sommes-nous ? Le document qui nous a été fourni est pour le moins succinct.

Face à la mobilisation, le Gouvernement a été contraint de cesser de prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. C'est une belle avancée, mais à quand une augmentation du montant de l'AAH, dont le maximum est de 971 euros, c'est-à-dire inférieur au seuil de pauvreté ?

En cette rentrée scolaire, tous les enfants bénéficiant d'une notification par la (maison départementale des personnes handicapées auraient dû être accompagnés d'un AESH. Nous n'y sommes pas ; nous sommes tous et toutes interpellés dans nos circonscriptions. Quelles mesures pourraient être prises pour que les enfants soient mieux accompagnés à l'école ?

L'égalité entre hommes et femmes est une grande cause nationale. Comment cela se traduit-il dans le budget ? Si, en cinq ans, les sommes dédiées à la lutte contre les violences ont augmenté de 50 millions d'euros, les besoins ont explosé : selon le rapport de la Fondation des femmes, le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en baisse de 26 %. Cette même Fondation des femmes a lancé en septembre 2023 un appel pour soutenir les associations qui luttent contre les violences conjugales. Comment allez-vous agir pour les aider et, pour certaines, leur éviter la faillite ?

Enfin, la protection de l'enfance est en grande difficulté. Le budget de l'action 17 du programme 304, Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, est en baisse, alors que l'Insee indique que 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Certains mineurs isolés sont placés en hôtel, faute d'hébergement adapté. Comment entendez-vous faire respecter leurs droits ? Nous nous inquiétons de la capacité de ce budget à nous permettre de faire face.

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