Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h35
Commission des affaires sociales

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Monsieur Mournet, je pense que la question des centres experts en psychiatrie nécessite d'être retravaillée. Il ne fait aucun doute que le modèle développé par la fondation de coopération scientifique FondaMental est intéressant. Mais nous devons aussi avoir une réflexion plus globale sur la prise en charge de la santé mentale, et c'est dans ce cadre que nous pourrons envisager l'éventuelle généralisation de ce dispositif. Permettez-moi d'y réfléchir encore pendant quelques jours, avant d'y revenir avec vous.

Madame Erodi, je crois vous avoir répondu : au 1er janvier 2024, l'expérimentation relative au cannabis thérapeutique sera prolongée. La DGS et l'ANSM, dont vous dites qu'elles sont prêtes, sont des administrations qui sont sous mon autorité : je vais donc voir directement avec elles. La question n'est pas idéologique ; il se trouve seulement que le cannabis à usage thérapeutique n'est pas un traitement à proprement parler, puisqu'il n'y a pas d'autorisation de mise sur le marché européen.

Madame Vidal, les rendez-vous de prévention aux âges clefs sont en effet un dispositif essentiel, sur lequel nous avons pris du retard. Nous en sommes au stade de l'expérimentation à l'échelle des Hauts-de-France. Il faudra réfléchir au contenu de la consultation, aux professionnels qui pourront la donner et à son tarif.

Madame Amrani, il y a bien de l'affichage : sur la fiche de paie des salariés dont la rémunération bénéficie de la plus forte augmentation depuis vingt-cinq ans.

Madame Peyron, la nomenclature des actes des infirmières puéricultrices libérales et en PMI n'a pas évolué. C'est l'ensemble des infirmières puéricultrices, libérales, en PMI en milieu hospitalier qu'il nous faudra considérer.

Monsieur Colombani, je ne crois pas qu'il y ait de délit statistique. J'ai dit « à patientèle équivalente ». Les articles 7 et 27 sont de nature très différente. L'article 7 concerne la fraude et l'article 27 les conditions dans lesquelles on peut suspendre des indemnités journalières.

Monsieur Martin, j'adresserai dans quelques jours une lettre de cadrage au directeur général de l'assurance maladie, pour rappeler la place centrale du médecin traitant. Après avoir insisté sur le soin non programmé, nous devons nous reconcentrer sur le médecin traitant. Le problème de l'attractivité est une évidence, et nous ne sommes pas au bout du chemin pour ce qui est des questions financières.

En conclusion, au-delà du PLFSS 2024, nombre de sujets méritent que l'on y travaille.

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