Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Avec ces amendements d'appel, j'aimerais évoquer des sujets qui ne sont pas traités dans le projet de loi. Il y a des promesses qui ne sont pas tenues ; je pense aux aidants ou aux familles. Le travail de nos soignants doit être vraiment revalorisé ; on pourrait par exemple payer davantage les consultations réalisées entre dix-huit et vingt heures en semaine, ou le samedi matin.

L'amendement AS480 demande un assouplissement des mesures qui limitent l'accès au conventionnement pour les infirmiers diplômés d'État lorsque ces derniers désirent exercer exclusivement dans un centre de soins non programmés situé dans une zone qualifiée de surdotée. Nous ne sommes pas opposés à la régulation mais ces centres permettent de désengorger les urgences, et s'ils sont souvent en zone surdotée c'est parce qu'ils sont installés au cœur des métropoles, à proximité des urgences.

L'amendement AS481 vise à élargir les compétences des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie au champ des personnes handicapées, en y associant les caisses d'allocations familiales.

L'amendement AS478 tend à permettre le financement par la prestation de compensation du handicap des frais liés à l'exercice du droit au répit. Sur ce sujet, il faut passer des belles paroles aux actes. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le soutien aux aidants est très intéressant ; il pointe des obstacles législatifs. Levons-les.

L'amendement AS474 vise à ajouter aux cas d'emploi de la dotation de la branche autonomie les actions permettant la mise en place d'un service de suppléance ponctuelle de l'aidant. Là encore, c'est un sujet très concret issu du rapport de l'Igas.

L'amendement AS471 concerne les proches aidants et les personnes atteintes de pathologiques chroniques, et traduit la seizième recommandation du rapport de l'Igas.

L'amendement AS468, toujours dans le même esprit, appelle à reconnaître les plateformes d'accompagnement et de répit comme services médico‑sociaux éligibles directement à l'objectif de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

J'espère que vous entendrez ces appels, mais surtout que vous les relaierez auprès de la ministre.

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