Intervention de Joëlle Mélin

Nous ne croyons pas à la sincérité des comptes rectifiés pour 2023. Les problèmes structurels de la branche famille, dénoncés par la Cour des comptes en mai 2023, n'ont pas été corrigés. Les comptes ne reflètent pas la réalité, en particulier l'incapacité de certains organismes à récupérer les indus, qui s'élèvent à 5,8 milliards d'euros en 2022.

De plus, cette rectification des tableaux d'équilibre exclut plus de 70 milliards d'euros de subventions fléchés vers le système des retraites, qu'il faut mécaniquement reporter vers le déficit de l'État. Loin d'une polémique académique, il s'agit de sommes empruntées pour que l'État, par des opérations comptables, puisse afficher des comptes de la sécurité sociale en équilibre. Cela n'a rien d'efficient, raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 1er.