Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mes amendements visent à appeler votre attention sur des dépenses et des recettes qui auraient pu être différentes. L'article 1er est en quelque sorte un budget modificatif ; ce n'est pas une photographie figée : il reste prévisionnel, et doit être confronté aux mesures annoncées depuis le printemps. Concernant le service public de la petite enfance, celui-ci n'aura pas d'impact sur 2023 puisque les mesures prévues n'entreront pas en vigueur avant 2024. S'agissant de la branche autonomie, vous avez fait des annonces sur les aidants mais nous n'en trouvons pas la traduction budgétaire. Le Gouvernement prévoit-il de les concrétiser d'ici à la fin de l'année ? C'est dans ce but que je vous propose, à l'amendement AS488, d'étendre aux personnes handicapées les dispositifs prévus pour la perte d'autonomie, ou encore, à l'amendement AS489, de permettre le financement des frais liés à l'exercice du droit au répit par la prestation de compensation du handicap. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour les deux mois à venir, tant du point de vue des recettes que des dépenses ?

Il n'y a pas grand-chose dans votre texte sur la lutte contre la fraude. Il ne s'est rien passé depuis l'annonce, en 2022, du lancement de la carte Vitale biométrique, alors que l'on sait bien qu'il existe de nombreuses fraudes. En luttant contre toutes les fraudes, qu'elles soient fiscales ou sociales, nous pourrions réaliser des économies et ainsi financer les dépenses dont nous avons tant besoin.

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