Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous ne savons pas s'il y aura un 49.3 sur le PLF et si l'amendement Mattei sera repris. Nous ne le saurons sans doute pas avant l'échéance prévue pour le dépôt des amendements sur le PLFSS.

Je suis d'accord sur le principe de cet amendement : inciter à garder les biens plus longtemps contrevient à le nécessité de libérer le foncier. En revanche, je suis gêné par le fait qu'il s'agisse d'une exonération que vous compensez – ce à quoi vous contraignent les impératifs de recevabilité – par l'augmentation du prix du tabac. On sait très bien que cela ne tient pas : ce n'est pas le bon financement.

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