Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Encore des nouvelles taxes ! Au moins, vous êtes constants. Mais ce n'est pas ainsi que l'on financera durablement notre système de protection sociale : c'est par la création de valeur, par le travail.

Les recettes issues des droits de succession ont déjà augmenté de 120 % entre 2010 et 2022. Elles sont beaucoup plus élevées en France qu'ailleurs, à l'exception de la Corée du Sud et du Japon. L'impôt sur les successions représente 0,7 % du PIB en France alors que la moyenne européenne est à 0,2 %. Bref, nous taxons déjà beaucoup les successions et donations.

Je suis très attaché à la transmission. Des personnes ont constitué un patrimoine à la sueur de leur front : c'est un atout pour leur retraite, et un moyen d'aider la nouvelle génération à mettre le pied à l'étrier. Les classes moyennes seraient pénalisées par ce qui est proposé puisque dans la plupart des cas, la valeur de leur résidence principale est supérieure au seuil de 120 000 euros.

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