Intervention de Christine Arrighi

Par un amendement à la loi de finances de 2019, la redevance pour obstacle sur les cours d'eau a été supprimée à compter du 1er janvier 2020. Nous vous proposons de la rétablir. Elle était due par toute personne propriétaire d'un ouvrage qui représentait un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau. Les propriétaires d'ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujettis à la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau en étaient exonérés.

Dans un contexte de réchauffement climatique où l'eau s'avère être une ressource rare et précieuse, les ouvrages visés par cette redevance peuvent conduire à un accaparement de la ressource en eau par certains acteurs, au détriment de la société, et contribuent à la guerre de l'eau.

Vous me répondrez sans doute que le rendement de cette taxe était trop faible pour la maintenir. Cependant, on ne mesure pas l'efficacité d'une taxe à l'aune de sa rentabilité. Surtout, il aurait été préférable de majorer la redevance plutôt que de la supprimer.