Intervention de Philippe Brun

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Je soutiens cette proposition. Elle est certes de nature réglementaire, mais le code général des impôts est truffé de dispositions de cette sorte. Cela ouvre une réflexion générale sur l'individualisation de l'impôt. On a déconjugalisé l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; peut-être, un jour, déconjugalisera-t-on l'impôt…

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