Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur l'évaluation du coût de la mesure. Par ailleurs, certaines entreprises préfèrent bénéficier du régime réel normal et non simplifié. L'option est très simple à exercer. Avis défavorable.

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