Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Étendre le bénéfice de l'exonération me paraît périlleux alors que le dispositif est bien centré sur les agriculteurs. C'est aussi une perte pour le bloc communal, qu'il faudrait compenser. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion