Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends l'intention. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le fonds « friches » va être intégré au fonds vert. Il me semble plus adapté pour soutenir la reprise de friches. En outre, il existe d'autres outils fiscaux pour lutter contre l'artificialisation des sols – la taxe d'aménagement, par exemple. Avis défavorable.

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