Intervention de Jean-Marc Tellier
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Marc Tellier :Les deux amendements déposés par mon collègue Nicolas Sansu visent à offrir davantage de latitude aux collectivités territoriales en matière de taxation des résidences secondaires. L'amendement I-CF518 tend à déplafonner complètement la majoration de la TH ; l'amendement I-CF517 tend à relever le plafond de 60 % à 100 %.
