Intervention de Jean-René Cazeneuve

On ne peut plus parler de surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : bientôt, seuls les propriétaires d'une résidence secondaire paieront la TH, ainsi que la surtaxe lorsqu'elle a été instaurée par les élus locaux. Autrement dit, ils sont déjà soumis à une fiscalité beaucoup plus importante que les personnes qui possèdent uniquement une résidence principale.

Quant à la liaison des taux en matière de fiscalité locale, elle visait à protéger nos concitoyens propriétaires d'une résidence secondaire contre les velléités de certains élus qui auraient pu les pénaliser, sachant qu'ils ne votaient pas dans la commune. Des amendements seront présentés à ce sujet.

Je reviens à mon tour sur les propos de Mme Bonnivard : relever le plafond de la majoration n'est pas la seule solution, tant s'en faut. D'ailleurs, je ne crois pas qu'une majoration de quelques dizaines ou centaines d'euros soit de nature à faire changer les intéressés d'avis : ils garderont leur résidence secondaire dans le golfe du Morbihan, en Corse ou à la montagne. Reste que la flambée des prix de l'immobilier est une vraie question, à laquelle nous devons réfléchir de manière plus globale. Une partie de la réponse sera apportée par l'augmentation du nombre de communes pouvant décider d'une majoration de la TH sur les résidences secondaires.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.