Intervention de Jean-Marc Tellier
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Marc Tellier :L'amendement I-CF516 vise à permettre aux départements qui le souhaitent d'augmenter le taux des DMTO jusqu'à 4,8 %.
