Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La collectivité de Corse bénéficie déjà d'une forte dynamique de TVA sur sa fraction, qui remplace la dotation globale de fonctionnement (DGF). À cela s'ajoute une nouvelle fraction, pour remplacer la CVAE.
