Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Tout cela vient appuyer une action qui se déploie non seulement à travers ce PLFSS, mais aussi à travers d'autres vecteurs : je pense en particulier à la reprise des négociations conventionnelles avec les médecins libéraux et à la poursuite de l'examen de la proposition de loi du député Frédéric Valletoux, que j'ai évoquées tout à l'heure.

Dans chacune de ces démarches, nous sommes guidés par l'idée de renforcer ce système, afin qu'il protège toujours mieux les Français et réponde aux difficultés auxquelles il est confronté. Car, oui, les difficultés existent et je ne céderai jamais à la tentation de jeter dessus un voile pudique ou de repeindre la façade du haut de cette tribune. La transparence, c'est aussi la marque de cette confiance que je martèle.

Nos débats se dérouleront dans un contexte que chacun connaît et dont le Gouvernement a tenu à partager l'analyse le plus tôt possible avec les représentants des groupes de cette assemblée. C'est à cette fin que nous avons organisé les comptes de Ségur, exercice sans doute encore perfectible, mais qui aura eu un double mérite. D'abord, celui d'identifier les sujets sur lesquels nous devrons encore travailler. Tous ne se retrouvent pas dans ce texte et tous ne relèvent pas forcément de la loi. Permettez-moi néanmoins de les citer rapidement, car ils constituent autant de pistes à creuser : je pense à la transparence des prix des médicaments, en particulier ceux à faible intérêt médical, sujet évoqué par les députés Maud Petit et Hadrien Clouet qui, pourtant, ne siègent pas sur les mêmes bancs ; je pense à la fameuse question du coefficient géographique, chère aux députés Elie Califer et Paul-André Colombani – je reste à leur disposition pour en parler ; je pense aussi aux travaux de Jean-François Rousset et Yannick Neuder, spécialistes d'un sujet qui peut paraître secondaire mais qui est central pour notre système de santé et mérite un travail de longue haleine : celui des dispositifs médicaux.

Les comptes de Ségur ont eu pour deuxième mérite de faire œuvre de transparence s'agissant de plusieurs défis. Je souhaite donc à nouveau insister sur l'équilibre recherché par le PLFSS pour 2024, qui doit permettre à la fois de poursuivre l'investissement dans la transformation du système de santé, en donnant la priorité à l'accès aux soins, à la valorisation de l'engagement des soignants et au virage de la prévention, et de renforcer la pertinence de la dépense et la responsabilité de tous les acteurs face à la croissance des dépenses de santé, grâce à des mesures de maîtrise de cette dépense et à des recettes permettant d'améliorer l'efficience du système.

Permettez-moi de dire un mot également sur le cadrage budgétaire de ce texte – même si Thomas Cazenave y reviendra évidemment. Il s'inscrit dans un contexte d'ensemble qui, déjà contraint par construction, sera marqué cette année par une inflation forte – et qui perdurera l'an prochain, même si elle sera plus faible –, par une dégradation des comptes de la sécurité sociale, notamment ceux de la branche maladie – le déficit s'établissait à 21 milliards d'euros en 2022 et devrait se situer, certes, en dessous de 10 milliards en 2023,…

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