Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je sais que la mesure concernant le contrôle des arrêts de travail suscite des inquiétudes. Pourtant, nous avons trouvé une solution équilibrée : la disposition prévue simplifiera le circuit de contrôle des arrêts maladie et rendra ce contrôle plus effectif, tout en préservant les droits des assurés.

C'est un premier pas vers une plus grande maîtrise des dépenses d'indemnités journalières, lesquelles sont très dynamiques. Nous poursuivrons cette année des travaux et des concertations en vue d'une réforme structurelle pour 2025.

Enfin, avec Aurore Bergé, nous avons souhaité créer un délit de promotion et de facilitation de la fraude sociale. Il est insupportable que certains ne se contentent pas de frauder, mais se vantent d'inciter les autres à le faire et, pire encore, d'en faire commerce.

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