Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est hélas vraisemblable que les travaux que la commission des affaires sociales a consacrés au PLFSS seront balayés d'un revers de 49.3, à l'instar de ceux de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances.
De fait, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est minoritaire et – je reviendrai sur le vote qui est intervenu en commission – il ne l'est pas seulement dans cette assemblée. En effet, le 5 octobre, il a été rejeté par le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et par le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
