Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement I-CF482 prévoit une compensation de l'État pour la collectivité de Corse, à l'euro près, de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique . La libre administration des collectivités territoriales implique qu'elles rémunèrent leurs fonctionnaires, mais si l'État décide à la place des collectivités, alors c'est à lui d'en assumer le coût. La juste compensation que nous demandons, à titre exceptionnel, est de 5,6 millions d'euros.

Par ailleurs, l'amendement I-CF528 vise à appeler l'attention sur la lenteur des procédures d'indemnisation à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle – le 18 août, la Corse a ainsi été durement frappée par une tempête. Nous connaissons les efforts de l'exécutif, mais les élus des communes corses constatent qu'il y a par la suite des blocages. L'amendement I-CF528 crée un fonds d'urgence qui permettra un décaissement plus rapide, en Corse et ailleurs. Il faut rationaliser les procédures administratives.

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