Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Par l'amendement I-CF915, nous proposons un prélèvement sur les recettes de l'État afin de compenser intégralement l'augmentation de la hausse des coûts de l'énergie – et eux seuls, puisqu'on ne prend pas en considération la hausse des autres coûts : denrées alimentaires, salaires, etc. L'amendement I-CF912 est de repli : le prélèvement serait limité à 70 % de la hausse. Cela aurait l'avantage de concerner toutes les collectivités, sans passer forcément par une péréquation horizontale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion