Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Cet amendement vise à supprimer le « plafond mordant », c'est-à-dire le seuil au-delà duquel les recettes des taxes perçues par les agences de l'eau vont directement dans le budget général de l'État. Ce mécanisme remet en cause le principe « l'eau paie l'eau » et permet à l'État d'opérer une ponction sur le budget d'intervention des agences de l'eau alors que ces dernières connaissent un manque structurel de moyens, qu'elles subissent une baisse des effectifs depuis dix ans et qu'elles voient leurs missions étendues, notamment à la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité ainsi qu'à l'adaptation au réchauffement climatique.

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