Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Troisième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il se fonde sur l'article 47-1 de la Constitution et de l'article 100 de notre règlement relatif à l'organisation de nos travaux. En vertu du calendrier fixé par la conférence des présidents, il nous reste deux heures pour examiner 1 371 amendements. Nous ne sommes peut-être pas obligés d'attendre sagement que le Gouvernement prenne une décision car, quoi qu'il en soit, nous ne tiendrons pas les délais impartis et le vote solennel, prévu demain, sera compromis. Je demande que la conférence des présidents soit saisie pour que nous ouvrions des séances supplémentaires, qui nous permettraient d'aller jusqu'au bout de l'examen de ce texte. La discussion est fort courtoise, même si elle n'est pas toujours passionnante, et les sujets à débat ne manquent pas.

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