Intervention de Jérôme Guedj

Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'ai essayé de vous le dire de manière assez aimable mais, cette fois-ci, je vais m'exprimer avec force, d'autant que Mme Vidal m'a taquiné au sujet de mon amendement qui, bien évidemment, avait pour but non pas de supprimer les bilans de prévention mais de remettre en question les modalités de leur tarification.

Je veux dénoncer le problème démocratique que pose cet amendement gouvernemental tombé du ciel : vous nous dites l'exact contraire de ce que votre prédécesseur affirmait il y a tout juste un an, lors de la discussion générale du PLFSS – nous n'avions pu passer à l'examen des articles. Plein de certitudes, il expliquait qu'il avait procédé à un bon choix pour les tranches d'âge.

Cela signifie une chose, monsieur le ministre : il faut légiférer autrement. Le HCSP a rendu son avis en juin 2023, après avoir été saisi par une lettre de la direction générale de la santé datée du 23 novembre 2022, donc après que le PLFSS a été adopté sans vote, à la suite du recours au 49.3. Dans un monde normal, l'exécutif devrait solliciter en amont l'organe de conseil qu'est le Haut Conseil de la santé publique pour qu'il donne son expertise sur le PLFSS, puis faire part des recommandations qu'il a formulées pendant le débat budgétaire. Vous procédez à l'inverse : vous nous dites que les tranches d'âge retenues ne sont plus bonnes et, qui plus est, vous en supprimez une.