Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Monsieur le ministre, vous avez parlé des sans-papiers avec des accents presque marxistes. Des travailleurs sans-papiers de Chronopost, DPD et RSI font grève depuis un an pour obtenir leur régularisation. Un piquet de grève se tient à Gennevilliers, dans ma circonscription. Voilà un an que nous essayons d'effectuer un dépôt collectif de leur dossier en préfecture et que les services nous mènent en bateau. Voilà un an que ces hommes, qui pour beaucoup ont traversé la Méditerranée dans des conditions difficiles, ont travaillé pendant le covid et sont exploités par leur entreprise, attendent que l'État leur accorde sa protection. Comme nous avons beaucoup de mal à obtenir des rendez-vous ou des réponses fermes, je profite de votre intérêt pour vous demander de faire en sorte que les préfectures acceptent leur régularisation.

La semaine dernière, au Village des alternatives, festival citoyen proposant des solutions face aux enjeux sociaux et environnementaux, se tenait un atelier de désobéissance civile. On a le droit de ne pas être d'accord avec ce principe, mais la proposition du préfet de couper les subventions de l'association, au nom de la violation de son contrat d'engagement républicain, me paraît une atteinte extrêmement grave aux libertés fondamentales d'expression et d'association. Nous avions pointé du doigt ces dangers lors de l'examen du projet de loi « séparatisme » et des textes de prorogation de l'état d'urgence, qui déjà s'attaquaient à des militants et créaient une confusion entre terroristes et citoyens de confession musulmane. Permettrez-vous que cette association continue à percevoir ses subventions ?

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